Social
La position de la Cnaf sur le projet de loi en faveur du travail

Mardi 12 juin, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont majoritairement émis un avis défavorable au projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du (...)

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 13 juin 2007

Du 11/06/2007

A lire au Journal Officiel de ce jour : Avis relatif à l’extension d’un accord conclu le 13 février 2007 dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la (...)

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 12 juin 2007

Social
François Fillon lance le chantier de la TVA sociale

Et voilà un nouveau chantier ouvert, celui du financement, avec l’annonce faite hier soir par François Fillon de la piste de la TVA sociale. "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans (...)

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 12 juin 2007

Mutualité
La MGET planche sur la démocratie mutualiste

« Comment fait-on pour que le mutualisme soit au cœur du fonctionnement de la mutuelle ? » se demandaient les participants de l’assemblée générale de la Mutuelle générale de l’équipement et des (...)

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 11 juin 2007

Haut comité à la santé publique

Arrêté du 1er juin précisant les conditions de rémunération des membres du Haut conseil à la santé public : a) Les membres salariés perçoivent une indemnité compensatrice d’un montant équivalent à la (...)

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 11 juin 2007

Handicap
Nicolas Sarkozy et le handicap : premières réactions

En déplacement à Tours pour le congrès de l’Unapei, Nicolas Sarkozy a confirmé ses engagements de campagne en faveur du handicap et clairement annoncé la création d’une cinquième branche de Sécurité (...)

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 10 juin 2007

Au Journal Officiel

Dans le JO de ce jour : Revalorisation des prestations minimales de vieillesse du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon Les montants des plafonds de ressources et des (...)

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 8 juin 2007

Mutualité
Le projet de décret sur les aides aux mutuelles de fonctionnaire

C’est aujourd’hui, à 15 heures, que les pouvoirs publics présenteront officiellement le projet de décret, avalisé par le Conseil d’Etat, et par la commission européenne, sur les aides aux mutuelles de (...)

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 8 juin 2007

Sécurité sociale
Une documentation unique pour le RSI

Le Régime Social des Indépendants, a en charge, depuis le 1er juillet 2006, la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales met en place son pôle d’information documentaire (...)

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 7 juin 2007

Mutualité
Changement de tête programmé à la MFP

L’assemblée génératle de la Mutualité de la Fonction Publique (MFP) a entérinné la proposition de ses dirigeants qui ont programmé le renouvellement des instances en septembre prochain. Maurice Duranton (...)

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 7 juin 2007

Assurance maladie
La plus faible évolution des dépenses de médecine de ville depuis dix ans

3,1%, le chiffre d’évolution des dépenses d’assurance maladie en 2006 s’avère être inférieur à la croissance du PIB. Explication de ce résultat ? Les effets de la maîtrise des dépenses de médecine de ville (...)

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 7 juin 2007

Retraite
Derrière les performances financières du Fonds de réserve des retraites, de multiples questions

Les comptes 2006 du Fonds de réserves pour les retraites (FRR) affichent une rentabilité très correcte, et une orientation vers le socialement responsable. Sur 30 mois, c’est-à-dire depuis le début (...)

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 7 juin 2007

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