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Nouvel emprunt de la Cades, en Livres
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé hier un emprunt de référence à 3 ans d’un montant de 500 millions de livres sterling. Après deux opérations en USD et en Euro depuis le (...)
Consulter7 février 2016
Premier emprunt 2016 pour la Cadès
Après la présentation la semaine dernière à la presse, à Paris et à Londres, de son programme de financement pour 2016, la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé le 21 janvier (...)
Consulter24 janvier 2016
Plus de contrôles Urssaf, et des redressements à la hausse
Pour la 4ème année consécutive, ATEQUACY a réalisé, avec le concours de la Junior ESSEC, une enquête sur le contrôle Urssaf menée auprès de 200 entreprises du 28 septembre au 30 octobre 2015. Sur ces 4 (...)
Consulter25 novembre 2015
La Cadès a amorti 102,6 milliards de dette sociale depuis 1996
A l’occasion de l’anniversaire des 70 ans de la Sécurité Sociale, Patrice Ract Madoux, Président de la CADES, rappelle que l’établissement qu’il préside est l’un des acteurs essentiels dans la maîtrise et (...)
Consulter8 octobre 2015
Les principes posés en matière de prévoyance restent inchangés
L’Acoss réagit suite aux récentes affirmations de l’Institut de Protection sociale, qui ne sont pas fondées. La caisse nationale des Urssaf confirme que les employeurs peuvent moduler leurs (...)
Consulter24 septembre 2015
Un nouveau site pour les Urssaf
Urssaf.fr, le site de la branche recouvrement, vient d’être entièrement refondu. La stratégie multicanal de la branche vise à optimiser et simplifier la relation avec l’usager, en lui permettant plus (...)
Consulter17 septembre 2015
Travail dissimulé : les constats d’Atequacy
La lutte contre le travail dissimulé est un axe fort de la politique gouvernementale. Elle s’est traduit par le renforcement,c ette année, des mesures de prévention appliquée aux entrepirses. Ainsi, (...)
Consulter30 août 2015
L’Acoss précise les conditions d’exonérations sociales de la prévoyance
Une circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 12 août 2015 a repris les différents éléments d’appréciation de l’exonération des cotisations sociales des contrats (...)
Consulter16 août 2015
Améliorer les relations entre Urssaf et entreprises, le rapport Goua-Gérard
Le rapport « Pour un nouveau mode de relation URSSAF – entreprises » des Députés Marc GOUA et Bernard GERARD a été remis aujourd’hui à Bercy à Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat chargée de la Réforme de (...)
Consulter1er juillet 2015
La Cour des comptes veut renforcer le pilotage des allègements de charges patronales
La Cour des comptes a rendu public, ce 21 avril 2015, un référé sur le pilotage et le suivi des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, en tant qu’instruments de (...)
Consulter21 avril 2015
