Né il y a un peu plus d’un an, dans la loi de modernisation de l’économie, le régime de l’autoentrepreneur est en pleine croissance. Le réseau des Urssaf a rendu compte des résultats obtenus lors des (...)
Consulter24 novembre 2009
Serait-ce le reflet de la situation économique ? Au troisième trimestre 2009, le montant des exonérations TEPA atteint 673 millions d’euros. Le nombre d’heures supplémentaires exonérées s’élève à 167 (...)
Consulter22 novembre 2009
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Pierre Burban, président du Conseil d’administration de l’ACOSS (caisse nationale des (...)
Consulter6 octobre 2009
Malgré plusieurs opérations de reprise de dette, l’ardoise de l’Etat envers la Sécurité sociale reste très importante. A de nombreuses reprises, certains administrateurs ont d’ailleurs protesté contre (...)
Consulter28 septembre 2009
Le régime de l’autoentrepreneur serait-il en passe de bouleversement le paysage des TPE ? Les chiffres sur la création d’entreprise publiés par l’INSEE indiquent que près de 200000 auto entrepreneurs (...)
Consulter22 septembre 2009
La commission financière de l’Acoss, réunie ce 21 septembre, devra valider les analyses sur l’évolution de la trésorerie de la Sécurité sociale, présentées au conseil d’administration le 25 septembre. (...)
Consulter20 septembre 2009
La dématérialisation des déclarations à destination des structures de protection sociale continue à progresser, indique le GIP MDS, éditeur du portail net-entreprise.fr, proposé par l’ensemble des (...)
Consulter19 février 2009
Les administrateurs CGT de l’ACOSS viennent d’exprimer "leur profonde préoccupation" à l’égard de la demande de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de renégocier la convention financière (...)
Consulter16 février 2009
Le déficit de l’Acoss s’est établi à -20,1 milliards au 31 décembre 2007. Une étude publiée dans Acoss Stats n°74 vient donner le détail de la situation. Début 2007, le déficit du compte bancaire de (...)
Consulter11 décembre 2008
Les sociétés qui emploient des artistes et des techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle peuvent maintenant télédéclarer et télérégler leurs avis de versement (ADV) (...)
Consulter3 décembre 2008