La nature des appels d'offres passés par les ministères fait l'objet d'une bataille juridique. Une épisode qui risque de pénaliser une réforme qui paraît déjà difficilement applicable pour tous les ministères au 1 er janvier 2025.
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15 mars 2024
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14 mars 2024
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13 mars 2024
Les ministères se préparent pour mettre en œuvre la réforme de la PSC au 1er janvier 2025. Le chantier informatique pour intégrer la DSN dans le logiciel de paie représente un écueil important.
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12 mars 2024
Agrica, Groupama et Crédit Agricole Assurances ont apporté une réponse commune à l’appel d’offres lancé par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique.
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29 février 2024
Selon nos informations, les services du Premier ministre annulent l’appel d’offres pour la mise en place d’une couverture de complémentaire santé. La procédure a été déclarée sans suite « pour motif d’intérêt général ».
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20 février 2024
Le Minefi sonde les assureurs dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.
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15 février 2024
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) a désigné l'acteur du monde de l'assurance qui couvrira ses salariés en santé à compter du 1er janvier 2025.
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9 février 2024
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) vient de publier un questionnaire à destination des organismes assureurs. Objectif : mieux connaître les spécificités du marché de la prévoyance collective en vue d'un futur appel d'offres.
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31 janvier 2024
Apicil se rapproche de Territoria Mutuelle pour se développer dans les complémentaires santé et la prévoyance auprès des fonctionnaires territoriaux.
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25 janvier 2024
Un projet de décret transpose partiellement l’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
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23 janvier 2024
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7 janvier 2024
La réforme de la protection sociale des fonctionnaires va créer un chambardement dans l’équilibre des contrats individuels, surtout détenus par les mutuelles, et les contrats collectifs, partagés entre institutions de prévoyance et compagnies d’assurance.
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7 janvier 2024
Face à une réforme de la PSC des fonctionnaires qui bouscule les tenants du marché, la Mutuelle des métiers de la justice et la sécurité (MMJ) a rejoint en mai 2022 Aésio mutuelle pour répondre ensemble à l’appel d’offres du ministère de la Justice.
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5 janvier 2024
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel.
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4 janvier 2024
Après le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère des Armées, les services du Premier ministre et le ministère de l’Agriculture ont publié cette semaine leur appel d’offres pour la couverture santé des agents, retraités et ayants droit relevant de leur périmètre, sur la base des accords interministériels signés ces derniers mois.
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18 décembre 2023