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Finances sociales : Le HCFiPS enjoint le gouvernement à préciser les économies envisagées d’ici 2025
Le HCFIPS s’inquiète de la dégradation des comptes sociaux à venir et de la dette qui pourrait en résulter. Son président, Dominique Libault, invite le gouvernement à clore le débat sur les franchises médicales et à documenter les 6Md€ d’économies attendus en 2025. Et appelle à de nouvelles mesures, soit sur les recettes, soit sur les dépenses, si l’objectif des pouvoirs publics est bien l’équilibre de ces comptes à moyen terme.
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17 janvier 2024
Santé et prévoyance : le plafond de la Sécurité sociale 2024 est paru au Journal Officiel
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) a fortement augmenté le 1er janvier 2024. Une progression qui affectera les contrats santé et prévoyance collectives.
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5 janvier 2024
Loi de financement de la Sécurité sociale : le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte
Saisi de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le Conseil constitutionnel a censuré, dans sa décision du 21 décembre, plusieurs dispositions dont 8 cavaliers sociaux, mais a validé l'essentiel du texte.
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4 janvier 2024
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
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21 décembre 2023
La dette de la Sécu, prochain dossier explosif de l’exécutif
Il lui sera impossible de continuer à creuser la dette sociale, qui atteint ses limites, sans trajectoire crédible de retour des comptes à l’équilibre.
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13 décembre 2023
Assemblée nationale : Le PLFSS 2024 adopté en nouvelle lecture
La Première ministre a eu recours à nouveau au 49.3 pour faire adopter le PLFSS 2024 par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La taxe lapin est supprimée.
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28 novembre 2023
PLFSS 2024 : Le Sénat adopte un projet de loi sans ondam
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture. Parmi les modifications, les sénateurs ont supprimé l’ondam 2024 et introduit une « taxe lapin » pour combattre les rendez-vous médicaux non-honorés.
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21 novembre 2023
Budget de la Sécu : le Sénat donne son aval... mais ponctue le texte d’amendements
Les sénateurs ont adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 ce mardi. Cependant, les parlementaires l’ont remanié pour marquer leur désapprobation envers certaines réformes du gouvernement. Il y a toutefois peu de chance de voir leurs propositions retenues puisque l’exécutif risque de dégainer l’article 49.3 qui lui permet de faire passer son texte sans vote.
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21 novembre 2023
PLFSS 2024 : le Sénat adopte le projet de loi modifié
Les débats en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) viennent de prendre fin. Le Sénat adopte le texte par 184 voix pour et 108 voix contre.
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21 novembre 2023
Les sénateurs s’alarment de la dérive du « trou de la Sécu »
Ils réclament un débat sur les franchises médicales, le report de la réforme de la tarification à l’hôpital et veulent faire barrage à la ponction de l’État sur l’Agirc-Arrco.
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13 novembre 2023
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat juge les dépenses sous-évaluées
La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie et s'interroge sur plusieurs dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), notamment celle sur la prise en charge des fauteuils roulants.
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9 novembre 2023
Sécurité sociale : les fauteuils roulants pourraient être pris en charge par le 100% santé
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure dite du 49.3, après le rejet d'une motion de censure déposée par le groupe La France insoumise. Le gouvernement a glissé dans le texte un élargissement du 100% santé.
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7 novembre 2023
Le PLFSS pour 2024 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 novembre, après le rejet de la motion de censure déposée en réplique à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le volet « dépenses » et sur l’ensemble du texte. Divers amendements y ont été intégrés par le gouvernement, notamment celui procédant au retrait de la réforme du calcul de la rente AT-MP.
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7 novembre 2023
100% santé : Le PLFSS 2024 intègre les fauteuils roulants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est adopté à l’Assemblée nationale en première lecture. Le gouvernement introduit le remboursement intégral de fauteuils roulants dans le texte.
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7 novembre 2023
Arrêté du 25 octobre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
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3 novembre 2023
Elisabeth Borne actionne un nouveau 49.3 : ce que contient le budget de la Sécurité sociale
Toujours privé de majorité à l’Assemblée, le gouvernement a de nouveau recouru à une adoption sans vote pour son budget 2023 de la Sécu. Le point sur les mesures du texte.
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26 octobre 2023
