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Vaccination, téléconsultation, préservatif… Ce que va changer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Discuté dès aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le projet de loi pourrait être adopté sans débat par le gouvernement via un nouveau recours au 49.3.
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25 octobre 2023
Budget de la Sécu : vers l’utilisation du 49.3 après le rejet du PLFSS en commission
Le rejet du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par la commission des Affaires sociales renforce la perspective d'un 49.3.
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24 octobre 2023
PLFSS 2024 : Rejet du texte en commission, et après ?
Vendredi 20 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. La rapporteure Stéphanie Rist ne cache pas sa déception. Interrogée sur les pistes d'économie, la députée se dit prête à revoir le financement de la prévention avec les complémentaires.
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24 octobre 2023
Mutuelles : Feu vert à la fusion de MNH Prévoyance et MNH
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide la fusion des mutuelles MNH et MNH Prévoyance.
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24 octobre 2023
Santé : le gouvernement sur le gril au Parlement
Alors qu'il peine à boucler son budget de la Sécurité sociale débattu ce mardi à l'Assemblée, l'exécutif est sous pression pour mettre plus de moyens sur la table. Il a ouvert la voie à un redémarrage des négociations tarifaires avec les médecins, mais les sénateurs débattent cette semaine d'une proposition de loi de la majorité irritant les médecins libéraux.
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24 octobre 2023
Budget de la Sécurité sociale 2024 : les trois dossiers chauds du gouvernement
La majorité a déposé un amendement de compromis avec le gouvernement pour raboter les allègements de charges, quitte à fâcher le Medef. Mais cela ne suffit pas pour boucler le budget. Autres dossiers sensibles : les franchises médicales et la mise à contribution du régime Agirc-Arrco.
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23 octobre 2023
Budget de la Sécu : passe d’armes sur les crédits insuffisants de la santé
Hausse des franchises médicales, contrôle des arrêts de travail, ponction de l’État sur les retraites Agirc-Arrco… Les députés se penchent dès mardi sur plusieurs dossiers brûlants.
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23 octobre 2023
PLFSS : le budget de la Sécu rejeté par les députés en commission, gros revers pour la majorité
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22 octobre 2023
Soins dentaires : Deux arrêtés précisent la hausse du ticket modérateur
Le ticket modérateur des soins dentaires passe de 30 à 40% à compter du 15 octobre, selon un arrêté publié au Journal Officiel. Un deuxième arrêté précise les exceptions.
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17 octobre 2023
Plafond de la Sécurité sociale : la hausse pour 2024 est confirmée
Le bulletin des organismes de Sécurité sociale (Boss) vient de publier la hausse du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024. La progression s’avère bien au-delà de l’inflation prévue pour l’année prochaine.
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17 octobre 2023
Les partenaires sociaux marquent leur opposition au PLFSS 2024 dans les caisses
Les conseils d’administration (CA) ou conseils des caisses nationales de Sécu, qui s’exprimaient tour à tour cette semaine, ont infligé un camouflet au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 du gouvernement : aucune organisation n’a voté en faveur du texte.
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9 octobre 2023
Santé et prévoyance : le plafond de la Sécurité sociale en forte hausse pour 2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) devrait enregistrer une nette progression au 1er janvier 2024, selon les premières prévisions du rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Cette hausse s’appliquera aux contrats santé et prévoyance des entreprises.
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3 octobre 2023
PMSS 2024 : Le plafond de la Sécurité sociale se précise
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 5,4% en 2024, selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
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1er octobre 2023
Le déficit de la Sécu va s’installer dans le temps, malgré les réformes et les économies
Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a affiché une amélioration (pour l’heure) de la trajectoire financière de la Sécu. En fait, le déficit des régimes obligatoires de base repart à la hausse dès 2024 et devrait flirter avec les 20Mds€ à l’horizon 2027
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1er octobre 2023
PLFSS pour 2024 : les autres mesures relatives aux cotisations et prestations
Transposition de l’ANI sur la branche AT-MP, mise à contribution de l’Unédic pour le financement de France Travail, accès facilité à la C2S, abandon du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf… telles sont quelques-unes des principales mesures du PLFSS pour 2024, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre.
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1er octobre 2023
PLFSS : des saignées ciblées dans le système de santé
Le projet de loi de financements de la Sécurité sociale renforce le flicage des assurés et demande des efforts aux soignants.
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28 septembre 2023
