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Le gouvernement monte en charge dans la lutte contre la fraude sociale
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, annonce une accélération de la lutte contre la fraude sociale. Le plan de lutte dévoilé le 30 mai prévoit de renforcer les contrôles auprès des entreprises, mais entend aussi lutter contre les fraudes aux cartes Vitale et allonger les conditions de résidence en France pour la perception d’allocations sociales.
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31 mai 2023
Fraude sociale : comment le gouvernement veut renforcer le contrôle des retraités vivant à l’étranger
Gabriel Attal l’annonce au Parisien : pour écarter le risque de fraude, il veut renforcer, avec l’aide des ambassades notamment, le contrôle des personnes âgées de plus de 85 ans vivant hors de l’Union européenne.
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30 mai 2023
APL, allocations familiales… les durées de résidence en France pour les toucher vont être allongées
Gabriel Attal a présenté, ce mardi dans une interview exclusive au Parisien, son plan contre la fraude sociale afin de lutter contre l’augmentation des actes frauduleux qui touche les services sociaux.
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30 mai 2023
Fraude sociale : Gabriel Attal veut une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité
Sans donner d’échéance, le ministre de l’Action et des Comptes publics annonce avoir demandé une mission pour définir les modalités de l’incorporation des données de la carte vitale à la nouvelle carte d’identité.
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30 mai 2023
Le déficit des régimes de base et du FSV devraient décroître pour atteindre 7,8 Mds€ en 2023, selon la CCSS
Le déficit des régimes de base de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse devrait atteindre 7,8 Mds€ en 2023, en diminution de 11,9 Mds€ par rapport à 2022, selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), rendu public le 25 mai.
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30 mai 2023
Fraude sociale : le gouvernement veut « doubler le nombre de redressements » d’ici à 2027
Dans un entretien au « Parisien », le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé une série de mesures, parmi lesquelles un contrôle accru des retraités vivant hors de France, ou encore la fusion de la carte vitale avec la carte d'identité.
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30 mai 2023
Retraités à l’étranger, carte Vitale, allocations... Le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale
Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé lundi vouloir contrôler les retraités vivant hors d'Europe et « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d'allocations sociales », dans un entretien au Parisien.
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30 mai 2023
Le gouvernement présente un plan de lutte contre la fraude sociale : allocations familiales, carte Vitale, retraités à l’étranger…
Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé, dans un entretien au « Parisien » lundi soir, un plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de doubler les redressements d’ici à 2027.
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30 mai 2023
Lutte contre la fraude sociale : la Cour des comptes demande un « changement d’échelle »
Les magistrats financiers estiment entre 6 et 8 milliards par an la fraude aux prestations sociales dans un rapport publié ce mercredi. Ils pointent le manque de moyens et notamment d'agents affectés à cette tâche.
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25 mai 2023
Les comptes de la Sécurité sociale vont rester dans le rouge malgré la réforme des retraites
Le report de l'âge de départ à la retraite ne contribuera que progressivement à améliorer les comptes sociaux, tandis que les dépenses de santé risquent de déraper, met en garde la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi.
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25 mai 2023
Retraites, assurance-chômage : les réformes ne suffiront pas à combler le trou de la Sécu, alerte la Cour des comptes
Les Sages de la rue Cambon estiment que la Sécurité sociale va continuer d'accumuler les dettes à l'avenir.
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25 mai 2023
Certification des comptes : la Cour des comptes pointe les carences du contrôle interne au régime général
En matière de contrôle interne, la principale caractéristique de l’exercice 2022 reste la dégradation de la capacité des dispositifs à prévenir les risques de portée financière. C’est la Cour des comptes qui le dit dans son rapport de certification des comptes 2022 du régime général de la Sécurité sociale, publié le 16 mai.
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17 mai 2023
Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
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28 mars 2023
Sécu : un déficit 2022 un peu plus lourd que prévu, sauf pour les dépenses d’assurance-maladie
Le déficit de la Sécurité sociale pour 2022 s'est alourdi de 700 millions d'euros par rapport aux dernières prévisions du gouvernement, du fait notamment d'une dégradation plus forte que prévue sur le front des retraites, selon les chiffres publiés mercredi par la Direction de la Sécurité sociale du ministère. Mais le déficit total a diminué en 2022 par rapport à 2021.
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24 mars 2023
Le déficit de la Sécurité sociale plus creusé que prévu sous l’effet des retraites
Le déficit de la Sécurité sociale a atteint 19,6 milliards d'euros en 2022. Celui de la branche vieillesse a été revu en hausse de 800 millions par rapport à ce qui était prévu dans le dernier budget.
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24 mars 2023
Sécurité sociale : Un déficit de 19,6Mds d’euros en 2022
La Sécurité sociale annonce un déficit de 19,6Mds d’euros en 2022, en amélioration de 4,6Mds d’euros par rapport à 2021 mais supérieur à ce qui était prévu dans la loi de financement pour 2023.
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23 mars 2023
