Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont tourné au vinaigre en séance publique, ce jeudi. Mis en difficulté dès le début de l'examen du texte, l'exécutif a décidé de recourir en début de soirée à l'article 49.3 le pour faire adopter.
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21 octobre 2022
La Première ministre a annoncé, jeudi 20 octobre à l’Assemblée nationale, qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
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21 octobre 2022
Analyse Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’examen débute jeudi 20 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, devra sans doute bénéficier aussi du secours de l’article 49-3.
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20 octobre 2022
Critiqué par les oppositions et les professionnels de santé, le texte pourrait nécessiter un recours au 49-3.
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20 octobre 2022
La Mutualité sociale agricole (MSA), deuxième régime de protection sociale en France, veut démontrer une fois encore qu’elle est un partenaire incontournable des pouvoirs publics, face notamment aux enjeux actuels en termes de prévention et d’accès aux soins.
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19 octobre 2022
Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en commission à l'Assemblée se sont déroulés dans une ambiance relativement sereine. L'hypothèse d'un blocage en séance publique et d'une adoption du texte au forceps avec un recours à l'article 49.3 reste d'actualité.
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14 octobre 2022
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a commencé son parcours parlementaire le 10 octobre.
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12 octobre 2022
Les députés ont commencé à examiner le budget 2023 de la Sécurité sociale en commission ce lundi. La rapporteure générale du texte, Stéphanie Rist, membre de Renaissance, insiste dans une interview aux « Echos » sur la nécessité de contrôler les dépenses et de favoriser le partage des tâches entre les professionnels de santé plutôt que de contraindre l'installation des médecins.
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11 octobre 2022
Dans un rapport publié ce mardi, les magistrats financiers ciblent notamment les tarifs des radiologues ou les droits retraites des familles.
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5 octobre 2022
Dans le rapport annuel publié ce mardi, la Cour des comptes demande au gouvernement d'engager des réformes profondes pour redresser durablement les comptes de la Sécurité Sociale sachant que l'embellie attendue l'an prochain est sujette à caution. Ses magistrats suggèrent de s'attaquer aux dépenses de santé liées à la médecine libérale.
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5 octobre 2022
Le plafond annuel de la Sécurité sociale et donc le PMSS devrait fortement progresser en 2023 selon les modalités de calcul. Répercussion attendue sur les cotisations des contrats santé et prévoyance des entreprises.
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30 septembre 2022
Le Projet de loi de financement présenté en Conseil des ministres sabre massivement dans les dépenses liées au Covid, et prévoit une hausse de 4,1% des crédits pour les établissements de santé.
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28 septembre 2022
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a confirmé que les efforts de financement au système de santé de l'assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires seraient repartagés. Le gouvernement a, par ailleurs, insisté sur la hausse conséquente l'année prochaine de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie
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27 septembre 2022
Consultations de prévention, hausse des aides à la garde d'enfant, heures de convivialité payées pour les personnes âgées... Malgré un budget de la Sécu contraint, le gouvernement engage des réformes.
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27 septembre 2022
Afin de boucler le budget de la sécurité sociale (PLFSS), l’Assurance maladie a prévu de transférer 150 millions d’euros de dépenses de santé aux organismes complémentaires (ocam) dès 2023.
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27 septembre 2022
Le gouvernement a prévu 244 milliards de dépenses de santé pour l’année prochaine mais des zones d’incertitude persistent
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27 septembre 2022