Si la fréquence des contrôles Urssaf ne s'est pas intensifiée, ils débouchent sur davantage de redressements, notamment pour les grandes et les très grandes entreprises.(...)
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1er décembre 2014
La part des entreprises ayant subi un redressement de l'Urssaf s'élève à 60% en 2014, constate une étude. 16% d'entre elles ont reçu un remboursement.
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27 novembre 2014
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale emprunte de plus en plus. Une partie grandissante de la dette sociale n'est pas transférée à la Caisse censée l'amortir.
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2 octobre 2014
Des salariés présentés comme travailleurs détachés (300.000 seraient non déclarés) et la dissimulation de "l'emploi de salariés sous l'apparence d'une relation commerciale" : voilà les deux nouvelles formes de fraudes aux cotisations sociales dans le collimateur de la Cour des comptes - sans oublier le statut d'auto-entrepreneur. Revue de détail...
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18 septembre 2014
Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit être publié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.
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18 septembre 2014
Un rapport de la Cour des comptes déplore l'augmentation constante des fraudes aux cotisations et contributions sociales (Sécu, Unedic et retraites complémentaires). Difficiles à combattre et identifiées, ces fraudes représentent près de 5% des cotisations et contributions sociales.
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17 septembre 2014
La Cour des comptes publie une nouvelle estimation, en forte hausse, du préjudice pour les régimes sociaux. L'efficacité des contrôles est limitée et les sommes recouvrées sont faibles.
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17 septembre 2014
Un rapport de la Cour des comptes publié mardi 16 septembre pointe une forte augmentation des fraudes aux cotisations sociales. Elles seraient de 20 à 25 milliards d’euros en 2012, soit le double par rapport à 2007. Dans ce contexte, la Cour souligne que « l’efficacité des redressements apparaît très (...)
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17 septembre 2014
La fraude aux cotisations sociales a atteint entre 20 et 25 milliards d'euros en 2012, selon des estimations publiées par la Cour des comptes. Ce montant spectaculaire a quasiment doublé en 8 ans et représente environ 5 % du total des cotisations.
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17 septembre 2014
Sécurité sociale La Cour des comptes estime que la fraude aux cotisations sociales a doublé en huit ans
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16 septembre 2014
La fraude aux cotisations sociales a explosé en 2012 dépassant les 20 milliards d'euros selon un rapport de la Cour des compte. Un montant qui a doublé en cinq ans et s'explique en partie par...
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16 septembre 2014
Le gouvernement prépare un allégement de charges supplémentaire pour les particuliers employeurs.
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30 mai 2014
Les deux tiers des entreprises seront exonérées de « C3S » dès l'an prochain. Les exonérations de cotisations dépasseront au total 18 milliards d'ici à 2017.
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30 mai 2014
Après avoir supprimé la possibilité de déclarer au forfait les employés à domicile, le gouvernement pourrait donner un coup de pouces à l’allègement de charges forfaites de 0,75 euros par heure de travail.
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30 mai 2014
Le montant des redressements opérés par les Urssaf est en hausse de 12% par rapport à 2012.
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28 mai 2014
Les redressements Urssaf pour travail illégal ont progressé de 12 % l'an dernier. L'ensemble des redressements de cotisations a légèrement reculé.
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27 mai 2014