Le directeur général des Urssaf annonce un nouveau plan d’étalement des dettes sociales qui pourra durer jusqu’à trois ans pour éviter un maximum de faillites
Connectez-vous pour les références
8 juin 2021
Connectez-vous pour les références
31 mai 2021
Connectez-vous pour les références
2 avril 2021
Connectez-vous pour les références
2 avril 2021
Les entreprises ont déjà remboursé spontanément plus de la moitié des cotisations non versées durant la première vague de l'épidémie. Les reports de charges sont repartis à la hausse avec le deuxième confinement, mais modérément. Les Urssaf proposeront aux entreprises des plans d'étalement « automatiques et personnalisés » en 2021.
Connectez-vous pour les références
2 décembre 2020
Les employeurs qui connaissent des difficultés financières vont pouvoir reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, ainsi que celles de retraite complémentaire.
Connectez-vous pour les références
2 décembre 2020
Les chiffres sont vertigineux. Les reports massifs de cotisations sociales mis en place depuis mars ont été en partie recouvrés, mais entreprises et travailleurs indépendant ont encore au moins 15 milliards d'euros de créances, indique l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ce mardi.
Connectez-vous pour les références
2 décembre 2020
De nouveaux transferts de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale ont commencé, au rythme de 4 milliards par mois. Au total, la Cades va recevoir un nouveau fardeau de 136 milliards généré par la crise du coronavirus et le plongeon des comptes de la Sécurité sociale.
Connectez-vous pour les références
4 septembre 2020
L'exécutif envisage de cantonner 150 milliards d'euros de dette de l'Etat générée par la crise du coronavirus dans un véhicule qui pourrait être la Caisse d'amortissement de la dette sociale, avec un remboursement étalé jusqu'en 2042. La prolongation de la CRDS jusqu'à cette échéance fait partie des pistes de financement.
Connectez-vous pour les références
30 juin 2020
Connectez-vous pour les références
9 juin 2020
Ces exonérations concerneront « 500 000 entreprises », a encore détaillé le gouvernement.
Connectez-vous pour les références
24 mai 2020
Connectez-vous pour les références
5 mai 2020
Les charges patronales dues par les petits commerces pendant le confinement devraient être annulées. Cette exonération ne serait qu'une première pierre avant un plan de relance attendu pour septembre.
Connectez-vous pour les références
5 mai 2020
Fraude des entreprises à la TVA, aux cotisations sociales... dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que le manque à gagner pour les caisses de l'État serait de l'ordre de 24 milliards d'euros pour ces deux types de pratiques. Malgré la montée en puissance des outils numériques, les magistrats regrettent un manque de coopération des ministères en charge de la lutte contre la fraude.
Connectez-vous pour les références
3 décembre 2019
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a présenté, le 11 décembre, son bilan 2018 et ses perspectives d’ici son extinction prévue en 2024.
Connectez-vous pour les références
19 décembre 2018