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Baisse de charges : la patate chaude du CICE
Promise par la droite, la transformation du CICE en allégement de cotisations s’annonce complexe. Et surtout coûteuse : de l’ordre de 50 milliards d’euros rien qu’en 2018
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30 septembre 2016
La Sécurité sociale gagne de l’argent en empruntant
Le résultat financier de l'Acoss en 2016 devrait atteindre 82 millions d'euros pour 25,3 milliards de nouveaux emprunts.
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28 septembre 2016
La DSN déjà adoptée par 831.600 entreprises
Une entreprise sur deux, concernée par la déclaration sociale nominative, l'a mise en oeuvre. Une part importante de TPE rencontrent des difficultés.
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22 septembre 2016
Bercy veut faciliter les relations Urssaf-sociétés
Un décret met en place plusieurs allégements visant à renforcer les droits des entreprises.
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13 juillet 2016
La fraude aux prestations sociales s'envole
En 2015, ces fraudes ont fait un bond de 18,2% pour frôler les 40.000 cas selon la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Le coût pour les finances publiques s'élève à 247,8 millions d'euros.
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8 juillet 2016
La sécu détecte de plus en plus de fraudes
La Sécu fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité. Le montant des redressements a atteint 1,3 milliard d'euros l'an passé
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3 juillet 2016
DSN : dernière ligne droite avant la généralisation
Les pouvoirs publics ont organisé, le 22 juin, une grand-messe pour célébrer la généralisation au 1er janvier 2017 de la déclaration sociale nominative (DSN). Avec deux nouvelles étapes intermédiaires d’ici là, tout est fait pour éviter le big-bang.
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30 juin 2016
Déclaration sociale nominative vs pénibilité : le jour et la nuit de la réforme sociale
Méthode Contrairement au compte pénibilité, la déclaration sociale nominative (DSN), réforme initiée par des utilisateurs, est un succès
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19 juin 2016
Quand l’Urssaf s’auto-contrôle et découvre des travailleurs illégaux sur son chantier
Quand l'Urssaf s'auto-contrôle, on s'attendrait à une démonstration d'exemplarité. Pourtant, d'après le journal Sud-Ouest, les agents du siège régional de Bordeaux-Lac ont eu une drôle de surprise lors d'un "contrôle de routine à valeur pédagogique". La semaine dernière, ils n'ont eu qu'à (...)
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13 juin 2016
Urssaf contre Uber : le mauvais remake luddite
Comme les tisserands anglais des années 1810 qui cassaient les machines sous prétexte qu'elles supprimaient des emplois, l'Urssaf mène un combat d'arrière-garde en voulant requalifier en salariés les chauffeurs d'Uber.
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25 mai 2016
Comment l’Urssaf a décidé d’engager un bras de fer contre le modèle Uber
L’application de transport californienne voit s’ouvrir un nouveau front judiciaire avec la plainte de l’Urssaf, qui réclame la requalification de ses chauffeurs en salariés et le paiement de plusieurs millions d’arriérés de cotisations sociales.
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18 mai 2016
L’Urssaf déclenche l’arme atomique contre Uber
Deux procédures ont été lancées en Ile-de-France contre la société de VTC. Elles visent à faire reconnaître à ses chauffeurs le statut de salarié.
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17 mai 2016
L’Urssaf lance une bataille juridique pour requalifier les chauffeurs Uber en « salariés »
L'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale poursuit la société de VTC pour requalifier ses chauffeurs, aujourd'hui considérés comme des indépendants, en salariés. Il estime qu'il existe un « lien de subordination » entre eux et la (...)
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15 mai 2016
En Allemagne, le nombre de retraités pauvres inquiète
Environ 3,4 millions de retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon une association allemande. Une réforme lancée en 2005 par Gerhard Schröder pour sauver le système par répartition a entraîné une baisse du niveau des pensions. À dix-huit mois des élections législatives, une partie de la classe politique s’est saisie de la question.
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2 mai 2016
DSN : un décret pour achever la montée en charge
Le conseil d’administration de la Cnav a émis un avis défavorable, le 6 avril, à l’encontre du projet de décret fixant les seuils de passage obligatoire à la déclaration sociale nominative (DSN).
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13 avril 2016
L’Acoss évalue l’évasion de cotisations sociales
Le manque à gagner en termes de cotisations sociales serait compris entre 6,1 et 7,4mds€, selon l’Acoss.
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6 avril 2016
