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Dans le cas des abonnements collectifs, la date de l’abonnement est celle de la souscription de celui-ci, la responsabilité de la livraison de l’ensemble des adresses électroniques correspondantes étant du donneur d’ordre. En cas d’avenant (extension d’abonnements), les abonnements correspondants sont réputés souscrits à la date de l’avenant. A la demande du donneur d’ordre, et dans un souci de simplification de gestion, les abonnements complémentaires pourront, pour la première période, faire l’objet d’une validité proportionnelle au temps restant à courir pour l’abonnement principal.

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  • Publié le 29 novembre 2005
  • Mise à jour: 22 août 2015
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