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Le contrat d’abonnement

L’utilisation du service du Fil-Social est régi par le contrat ci-dessous présenté.
En souscrivant un abonnement, qu’il soit à titre gratuit ou à titre onéreux, l’utilisateur précise en avoir lu et accepté les termes.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fil-Social s’engage à servir à l’Abonné un abonnement à son service d’information par internet.

Article 2 : Description du service et obligations

2.1. Fil-Social s’engage à envoyer par l’intermédiaire de l’adresse électronique fournie par l’Abonné (e-mail) un service d’information comprenant des dépèches d’information et un panorama de presse. Le nombre des dépêches et la fréquence des envois peuvent sont fonction de l’actualité. Ce service comprend l’accès au site internet et à toutes ses fonctionnalités actuelles et futures.

Le Fil-Social n’est pas responsable des défaillances des réseaux utilisés, ou des difficultés de réception liées à la configuration des équipements de l’Abonné.

2.2. Obligations de l’Abonné. L’Abonné fournit son adresse email (ou ses adresses email dans le cadre d’un contrat groupe). La rediffusion des informations à toute personne ou à toute organisation non désignée par le contrat de l’Abonné est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

L’Abonné acquiert un droit d’usage des articles du Fil-Social, mais aucun droit de reproduction. Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n’est inclus dans l’abonnement si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement personnel.

Toute autre utilisation est donc soumise à accord préalable de Fil-Social.

Est donc interdite, sans autorisation préalable, toute utilisation des contenus, notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d’entreprise, insertion intégrale dans un panorama de presse, ou tout autre document.

3. Durée

Le présent contrat d’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa souscription. Il est renouvelable par périodes de 12 mois.

4. Prix de la prestation

En contrepartie des prestations, l’Abonné règle le prix de son abonnement, à réception d’une facture régulière. Le montant de l’abonnement est fonction du choix de la formule réalisé.

Article 5 : Responsabilité

5.1. Fil-Social apporte toute son attention pour vérifier l’exactitude des informations contenues dans ses articles, selon les pratiques usuelles de la profession de journaliste.

5.2. Fil-Social ne saurait être tenu pour responsable de la façon dont ces informations pourraient être présentées, commentées, adaptées ou résumées par l’Abonné, qui engage à ce titre sa responsabilité personnelle et entière envers les destinataires de l’information.

5.3. La responsabilité de Fil-Social ne saurait être engagée, ni le prix de l’abonnement diminué, au titre des dysfonctionnements du réseau de télécommunication, quelles qu’en soient la nature et la durée.

5.4. De par la nature des prestations apportées, Fil-Social ne prendra en aucun cas en charge l’indemnisation des dommages immatériels tels que préjudice commercial, préjudice d’exploitation, perte de bénéfices et manque à gagner subis par l’Abonné.

5.5. Fil-Social est tenu de respecter les principes et règles prévus par la loi sur l’information et la presse.

Article 6 : Dénonciation - Résiliation

Le présent contrat peut être résilié dans les conditions suivantes :

6.1. Pour l’une ou l’autre des parties A chaque date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois avant expiration de la période en cours.

6.2. En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations : l’autre partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d’avoir à réparer ses manquements dans un délai de 8 jours maximum. A défaut, à l’issue d’un délai de 15 jours à compter de la réception de cette mise en demeure, le contrat pourra être résilié.

6.3. En cas de non-paiement des redevances d’abonnement dûes à échéance.

  • Publié le 24 août 2010
  • Mise à jour: 28 octobre 2016
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