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Le fit and proper ne s’applique pas aux élus des organismes d’assurance précise l’ACPR

A l’occasion de sa dernière conférence du contrôle, le 23 juin dernier, l’ACPR a indiqué que les organismes d’assurance n’avaient pas à notifier à l’autorité de contrôle les profils des administrateurs élus ou renouvelés.
Cette information n’a pas manqué de réjouir Philippe Mixe qui précise qu’une mutuelle adhérente de la Fnim avait demandé confirmation de cette information. Le dossier du Fit and Proper est un des chevaux de bataille du président de la Fnim, qui fustige la volonté d’encadrer la gouvernance des (...)


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  • Publié le 2 juillet 2015
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