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Les conflits d’intérêts dans le sanitaire, vus par la Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat.
Malgré l’ambition de la loi du 29 décembre 2011 en ce domaine, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures, considère la Cour des comptes : absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages (...)


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  • Publié le 23 mars 2016
  • Mise à jour: 24 mars 2016
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