La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat.
Malgré l’ambition de la loi du 29 décembre 2011 en ce domaine, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures, considère la Cour des comptes : absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.