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Le comité de pilotage du tiers-payant défini officiellement

Le décret définissant la composition et le rôle du comité de pilotage du tiers-payant, qui vient d’être publié au Journal Officiel de ce 13 avril (voir Fil-Social n°19395) n’est pas très éloigné du texte que nous vous présentions il y a quelques semaines (voir Fil-Social n°18959).
Ce comité de pilotage, prévu par la loi de modernisation du système de santé, est créé pour une durée de trois ans et se réunira au moins deux fois par an. Il a pour objectif d’évaluer la mise en œuvre effective du tiers payant au (...)


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  • Publié le 13 avril 2016
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