Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
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