L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Tarifs des Esat : les plafonnements ne s’appliquent pas aux établissements sous contrats d’objectifs et de moyens (Conseil d’Etat)

Les arrêtés annuels fixant les tarifs plafonds applicables aux ESAT se suivent et se ressemblent depuis sept ans, ce qui suscite une mobilisation constante de L’ADAPT, l’APF, l’APTE, l’ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, la Fédération des APAJH, la FEGAPEI, la FEHAP, l’Œuvre Falret, l’Unapei et l’UNIOPSS.
Celles-ci viennent d’obtenir une décision importante du Conseil d’Etat. Le 7 avril dernier, la Haute cour administrative censurait la campagne tarifaire 2014. Elle a fait droit à la demande des organisations (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 20 avril 2016
Prévoyance
Une nouvelle année de croissance pour Apicil
Mutualité
Le Groupe Matmut au Free Handi’se Trophy
Famille
Les services des Caf reçoivent une note de 7,3 sur 10
Mutualité
Congrès de la Mutualité Française : le programme provisoire
Mutualité
Quelques éléments du rapport au congrès de la Mutualité Française
Mutualité
MGEN partenaire du Festival international du livre et du film de Saint-Malo
Prévoyance
Un nouvel accord commercial entre Malakoff Médéric et April
Mutualité
MFP Services vote le transfert définitif de la gestion des frais de santé du Régime obligatoire vers la CNAM
Mutualité
Intériale partenaire de la Fédération Sportive de la Police Nationale
Hospitalisation
Les propositions de la FHP pour « transformer véritablement le système de santé »

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations