Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Ministère du travail, de l’emploi, de la (...)
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