L'information de la protection sociale

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Journal Officiel

Ministère des affaires sociales et de la santé
Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de membres au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité (...)


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