L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Alsace-Moselle : publication du décret

Le décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 publié au Journal Officiel du 15 mai vient mettre un terme aux débats sur la complémentaire santé des salariés relevant du régime local, après la décision du Conseil d’Etat du 13 avril dernier qui considère que l’assurance santé complémentaire obligatoire représente « le seul reliquat des prestations qui ne sont pas déjà couvertes par les régimes obligatoires légaux, dont le régime légal complémentaire applicable localement ».
Le gouvernement donc n’a pas intégré la bronca (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 16 mai 2016
  • Mise à jour: 17 mai 2016
Hospitalisation
L’hôpital face au vieillissement de la population
Mutualité
Viasanté élargit son offre de coaching pour les jeunes
Retraite
La Cnav lance un projet de plateforme numérique de cohabitation intergénérationnelle européenne
Mutualité
La Mutualité Française et le Réseau national des centres de santé mutualistes veulent construire une nouvelle ordonnance
Assurances
MyPrevention se développe sur les réseaux sociaux
Digital
Un hackathon pour le diabète
Généralisation des complémentaires
Le décret sur les sorties de contrats collectifs vers la retraite est paru
Autonomie
Deux rapports parlementaires autour de la loi vieillissement
Sécurité sociale
Le RSI contraint de fermer son accueil en Midi-Pyrénées
Mutualité
Centres de santé : les Mutuelles de France dénoncent une ordonnance "sanction"

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations