Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l’agence des systèmes d’information partagés de santé
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