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Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’Etat (AME) Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l’augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l’assuré aux frais d’hospitalisation Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de (...)

 
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  • Publié le 22 mai 2016

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