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Le Conseil d’Etat relance le dossier de l’ouverture de l’accès aux données de santé

Le 20 mai dernier, le Conseil d’Etat a donné raison à la société Celtipharm et prononcé la nullité de l’arrêté prévoyant l’exclusion a priori des structures commerciales des possibilités de demande d’accès aux données du Sniiram.


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  • Publié le 22 mai 2016
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