Santé
Le Conseil d’Etat relance le dossier de l’ouverture de l’accès aux données de santé
Le 20 mai dernier, le Conseil d’Etat a donné raison à la société Celtipharm et prononcé la nullité de l’arrêté prévoyant l’exclusion a priori des structures commerciales des possibilités de demande d’accès aux données du Sniiram.
Le 20 mai dernier, le Conseil d’Etat a donné raison à la société Celtipharm et prononcé la nullité de l’arrêté prévoyant l’exclusion a priori des structures commerciales des possibilités de demande d’accès aux données du Sniiram.
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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