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Une prestation d’invalidité désormais coordonnée

Publié au Journal Officiel de ce 26 mai, le décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 est relatif au calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes. Une prestation qui devient « pension d’invalidité coordonnée »
Ce texte précise les règles de coordination entre régimes d’assurance invalidité pour le calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale au cours de leur carrière.
Pour le calcul de cette prestation, il est tenu (...)


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  • Publié le 26 mai 2016
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