Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires Arrêté du 12 mai 2016 portant régularisation pour 2015 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail Décret n° 2016-694 (...)
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