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Le Sénat retire la proposition de loi Doligé

Sa proposition de loi, examinée il y a peu par la commission des affaires sociales du Sénat 19844, comportait un certain nombre de points soulevant controverse, comme la possibilité de demander une contrepartie, sous forme d’heures de travail d’intérêt général... Eric Doligé, sénateur LR a accédé à la demande de François Milon de retirer son texte de l’ordre du jour.
Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la (...)


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  • Publié le 31 mai 2016
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