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Désignations : la Cour de cassation valide les contrats existants et précise de nombreux points de procédure

Fin du feuilleton Allianz-Klésia ? La Cour de cassation a validé les contrats en cours tout en précisant les rôles respectifs, dans la procédure d’appel d’offres, des commission de travail et de la commission paritaire nationale. Et affirme la liberté de choix des partenaires sociaux.


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  • Publié le 2 juin 2016
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