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Réforme du code de la mutualité : l’ordonnance se profile

C’est au détour d’un amendement au projet de loi "relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique", discuté par l’Assemblée nationale à partir de ce 6 juin, que le gouvernement prévoit son habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le code de la Mutualité.


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  • Publié le 6 juin 2016
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