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Code de la Mutualité : un déni de démocratie selon la Fnim

Réunis en Assemblée générale le 17 juin, les délégués des mutuelles membres de la Fnim se sont penchés notamment sur l’amendement à la loi Sapin autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du Code de la Mutualité (voir Fil-Social n°19986).
Ils considèrent dans leur motion finale que « Sous couvert de complexité, le gouvernement prive, une fois de plus, la représentation nationale de sa capacité à se positionner sur un texte qui va profondément remodeler le paysage mutualiste » et (...)


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  • Publié le 19 juin 2016
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