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Première passe d’armes sur la réforme du Code

Le gouvernement avait choisit le projet de loi Sapin II comme support à une habilitation à légiférer par ordonnance sur la réforme du Code de la Mutualité, en apportant un amendement en ce sens.
Le texte adopté à l’Assemblée nationale, le Sénat s’en ait saisi avec son lot de modifications. A l’initiative d’Albéric de Montgolfier (au nom de la commission des finances), un amendement est venu supprimer l’article 21 bis A du projet.
Une intervention saluée ce 23 juin par la Fnim qui avait qualifié cet (...)


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  • Publié le 23 juin 2016
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