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Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d’une personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour (...)


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