L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Droit d’alerte : première saisine de la Haute Autorité de Santé

Au titre de la démocratie en santé, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé à introduit, par son article 181, une formalisation du droit d’alerte devant la Haute Autorité de Santé.
Les associations agréées disposent ainsi « d’un droit d’alerte auprès de la Haute Autorité de Santé » à l’égard de « tout fait ayant des incidences importantes sur la santé, nécessitant que la Haute Autorité fasse usage de ses compétences ».
C’est cette faculté que le conseil d’administration du (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 4 juillet 2016
Prévoyance
Un nouvel accord commercial entre Malakoff Médéric et April
Mutualité
MFP Services vote le transfert définitif de la gestion des frais de santé du Régime obligatoire vers la CNAM
Mutualité
Intériale partenaire de la Fédération Sportive de la Police Nationale
Hospitalisation
Les propositions de la FHP pour « transformer véritablement le système de santé »
Mutualité
1,74 milliard : les premiers résultats consolidés pour Aesio
Complémentaires santé
L’ordonnance transposant la DDA au Journal Officiel
Mutualité
Harmonie Mutuelle lance une nouvelle campagne destinée aux chefs d’entreprise
Santé
Politique anti-tabac : deux traitements de substitutions remboursables
Retraite
Vieillissement et territoires : défis démographiques, enjeux démocratiques
Santé
L’Ecole des hautes études en santé publique inaugure son Campus sans tabac

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations