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Droit d’alerte : première saisine de la Haute Autorité de Santé

Au titre de la démocratie en santé, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé à introduit, par son article 181, une formalisation du droit d’alerte devant la Haute Autorité de Santé.
Les associations agréées disposent ainsi « d’un droit d’alerte auprès de la Haute Autorité de Santé » à l’égard de « tout fait ayant des incidences importantes sur la santé, nécessitant que la Haute Autorité fasse usage de ses compétences ».
C’est cette faculté que le conseil d’administration du (...)


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  • Publié le 4 juillet 2016
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