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Le gouvernement lance une consultation en ligne sur les décrets "complémentaires seniors"

Après la publication, le 25 avril 2016, d’un premier décret fixant le cadre de la labellisation des contrats à destination des personnes de plus de 65 ans, le gouvernement a mis en ligne deux autres projets de décret qui finaliseront le dispositif et ouvre une consultation entre le 4 et le 11 juillet sur ces textes.


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  • Publié le 5 juillet 2016
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