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La Cour des comptes souhaite simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment).
Ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité (...)


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  • Publié le 20 juillet 2016
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