Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations
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