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Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du code de la Mutualité. La disposition avait été retoquée en juin 2016 par le Sénat...


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