L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Action de groupe en santé : le décret publié

Le décret signé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et publié ce jour au Journal officiel (voir Fil-Social n°20954), instaure l’action de groupe en santé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, pour permettre aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux. « La possibilité de recourir à l’action de groupe en santé, créée par la loi de modernisation de notre système de santé, constitue une (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 27 septembre 2016
Mutualité
La Mutualité Française se pose en force de propositions sur le projet santé du nouveau gouvernement
Mutualité
La Macif lance le premier Grand Programme de service civique mutualiste avec Unis-Cité
Retraite
La Cnav lance son nouveau site de recrutement
Prévention
La personnalisation, levier d’efficacité pour la prévention
Mutualité
La santé, dans la stratégie des entreprises
Assurances
Covéa : de bons résultats, malgré une baisse en santé, et une organisation en entreprise unique
Mutualité
UMC et Klesia St Germain créent Klesia Mut’
Sécurité sociale
Les administrateurs du RSI dénoncent un projet de suppression sans concertation
Prévoyance
Le CTIP affiche ses ambitions pour les évolutions à venir
Prévoyance
Résultats en net progression pour les institutions de prévoyance

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations