Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d’usagers du système de santé agréées dans les conseils d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l’Etablissement français du sang (EFS) et de l’Agence de biomédecine (ABM) Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre (...)