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PLFSS : clauses de désignation, le retour ?

Dominique Orliac, Stéphane Claireux et Alexis Bachelay ont déposés deux amendements étudiés par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui proposent de rendre effective la mutualisation au niveau des branches professionnelles en utilisant un processus de co-désignation.


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  • Publié le 18 octobre 2016
  • Mise à jour: 19 octobre 2016
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