L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

La jurisprudence Celtipharm s’applique au Sniiram

Avec la parution de l’arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie au Journal Officiel de ce 19 octobre, le gouvernement met en application la jurisprudence du Conseil d’Etat qui, à la demande de la société Celtipharm, avait censuré l’interdiction de fait pour les organismes à but lucratif à demander un accès au Sniiram.
En effet, l’arrêté publié efface du texte de référence, l’arrêté du 19 juillet 2013, cette exclusion : « Aucun (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 19 octobre 2016
Politique
Benoit Hamon consolide son programme santé
Mutualité
La MNH prend position dans l’événementiel santé
Retraite
La Cipav modernise son identité visuelle
Recouvrement
124,7 milliards d’euros de dette amortis a la fin de 2016 par la Cades
Prévoyance
Kerialis renforce la prévoyance des cabinets d’avocats
Mutualité
Réforme du code de la Mutualité : de nouvelles précisions
Assurance maladie
La Cnamts lance un dispositif national pour lutter contre le renoncement aux soins
Digital
Une application pour faciliter les premiers soins
Prévoyance
Humanis partenaire engagé pour la "1ère Semaine de l’Epargne Salariale"
Politique
Le plan santé de Macron : quelques idées nouvelles dans un océan de questions non résolues

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations