Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des famillesMinistère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.