L'information de la protection sociale

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Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des famillesMinistère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches (...)


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