Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Corse - M. COIPLET (Jean-Jacques) (...)
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