Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d’outre-mer et à des collectivités d’outre-mer des dispositions (...)
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