Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce la publication ce jour de trois textes réglementaires visant à simplifier les démarches administratives relatives à la recherche sur la personne humaine, tout en renforçant la qualité et la sécurité des essais cliniques. Le décret et l’arrêté publiés ce jour renforcent le dispositif existant de convention unique qui simplifie la procédure des essais cliniques industriels L’ordonnance relative à la recherche sur la personne humaine, (...)

 
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  • Publié le 17 novembre 2016
  • Dépèche n°21605

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