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Les mutuelles de Livre 3 en piste pour le crédit d’impôts

L’Assemblée nationale a adopté le 17 novembre, en 1ère lecture, une mesure permettant à l’ensemble des mutuelles gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux de bénéficier du dispositif de "crédit d’impôt taxe sur les salaires". Cette mesure permet ainsi de rétablir une forme d’équité de traitement pour ces mutuelles qui ne peuvent bénéficier du CICE.
« Nous nous félicitons de l’adoption de cette proposition qui va contribuer à conforter ces établissements sanitaires et médico-sociaux, à but non (...)


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  • Publié le 20 novembre 2016
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