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Le Sénat n’adopte pas le PLFSS en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté, ce 1er décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en nouvelle lecture.
En effet, saisie en nouvelle lecture suite à l’échec, programmé, de la commission mixte paritaire le 22 novembre 2016, la commission des affaires sociales avait donné mandat à Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC Pas-de-Calais), son rapporteur général, pour déposer une motion tendant à opposer la question préalable, reposant sur :
-* le niveau élevé des déficit persistants, (...)


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  • Publié le 1er décembre 2016
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