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Publication, le 13 janvier de deux ordonnances importantes pour les hébergeurs de santé qui voient leurs activités évoluer, en application de la loi de modernisation du système de santé.
La première ordonnance a comme principal objet de remplacer l’agrément pour l’hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d’un comité d’agrément et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés) par un certificat délivré par un organisme certificateur (...)

 
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  • Publié le 15 janvier 2017
  • Dépèche n°22247

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