Jacques Barthélémy-Avocat, conseil en droit social

En avant-première du colloque de l’Ipse consacré au paritarisme, le Fil social a demandé à Jacques Barthélémy de bien vouloir faire le point sur la situation créée par la suppression des clauses de désignation à la lumière de l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 novembre 2016 relatif à la validité de l’arrêté d’extension de l’accord du 8 décembre 2011 concernant le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d’officine.
Jacques Barthélémy - Dans cette affaire, les signataires de la convention (...)

 
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  •   8 mm
  • Publié le 8 février 2017
  • Dépèche n°22520

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