Mutualité

La réforme du code de la Mutualité publiée

Comme on pouvait s’y attendre après la présentation du texte en Conseil des Ministres, l’ordonnance portant réforme du code de la Mutualité a été publiée, ce 5 mai, au Journal Officiel

Comme on pouvait s’y attendre après la présentation du texte en Conseil des Ministres, l’ordonnance portant réforme du code de la Mutualité a été publiée, ce 5 mai, au Journal Officiel

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •   1 mm
  • Publié le 5 mai 2017
  • Dépèche n°23434

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site